Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026 • Entrée en vigueur immédiate
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme logicielle Truth Strategy (ci-après le « Service »), accessible via le site web, l'application web et les applications de bureau associées éditées par Truth Strategy (ci-après la « Société »).
1. Positionnement Juridique Fondamental
Truth Strategy est juridiquement et techniquement structuré en tant que pur éditeur de logiciel technique et de productivité no-code (Independent Software Vendor - Non-Custodial SaaS).
- Outil logiciel pur : La plateforme fournit une interface graphique, un compilateur de logique booléenne assisté par intelligence artificielle, un moteur de backtest historique et des passerelles techniques vers les interfaces de programmation (API) de courtage tierces.
- Absence de statut financier : La Société ne constitue en aucun cas une société de gestion de portefeuille, un courtier en valeurs mobilières (broker), un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, ni un établissement financier ou bancaire.
- Absence totale de conseil en investissement : La plateforme et ses modules d'intelligence artificielle (ex. Gemini AI) n'émettent aucun conseil financier, aucune recommandation d'investissement personnalisée et aucune incitation à effectuer des transactions. Toutes les informations affichées ont un caractère exclusivement informatif, éducatif et technique.
- Absence de gestion sous mandat : La plateforme n'exécute aucun ordre discrétionnaire pour le compte de tiers. L'Utilisateur est le seul décisionnaire de la conception, de la modification, de l'activation et de l'arrêt de ses stratégies.
2. Nature Non-Custodial du Service
« Truth Strategy est une suite logicielle permettant à l'Utilisateur de concevoir, tester et automatiser des instructions algorithmiques de trading. La Société n'a accès à aucun moment aux fonds de l'Utilisateur. La Société ne détient, ne transfère, ne conserve et ne manipule aucun capital, aucune monnaie fiduciaire ou crypto-actif pour le compte de l'Utilisateur. »
3. Responsabilité Exclusive de l'Utilisateur
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'il demeure seul et unique responsable :
- Du choix de ses courtiers (brokers) et prestataires partenaires ;
- De la sécurité, du secret et de la conservation de ses clés d'accès API (API Keys / API Secrets) et identifiants ;
- De la configuration intégrale de ses règles de gestion des risques (dimensionnement des positions, stop-loss, take-profit, levier) ;
- De tous les gains, pertes financières, frais de transaction ou liquidations de position résultant de l'exécution des ordres passés sur son compte de courtage.
4. Absence de Garantie de Rentabilité & Risques de Marché
Les performances passées, qu'elles soient issues de simulations historiques (backtests), de flux d'audit ou enregistrées dans l'historique d'exécution réel, ne constituent en aucun cas une garantie ni une promesse de rentabilité ou de performance future.
Avertissement Risque Marchés Financiers : Le trading de devises (Forex), de contrats sur différence (CFD), d'actions et de crypto-actifs comporte un niveau de risque élevé et peut entraîner la perte de l'intégralité du capital investi. L'Utilisateur ne doit jamais investir des fonds dont la perte porterait atteinte à sa situation financière.
5. Données de Marché Réelles & Absence de Paper Trading Fictif
La Société met à disposition par défaut un flux de données de marché publiques réelles (ex. Binance, IG) permettant la consultation des cours et le calcul de backtests historiques sans obligation de créer un compte courtier préalable.
La Société refuse de simuler des soldes artificiels déconnectés de la réalité de marché (pas de "paper trading fictif complaisant"). Tout passage d'ordre effectif (en environnement Démo comme en Réel) requiert obligatoirement la connexion d'un compte officiel auprès d'un courtier tiers agréé, seul habilité à tenir le carnet d'ordres.
6. Limitations de Responsabilité Technique
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». La Société ne saurait être tenue pour responsable de toute perte financière résultant :
- D'une interruption de connexion Internet, d'une panne de serveur d'hébergement ou d'une latence d'exécution réseau ;
- D'une modification d'API, d'un dysfonctionnement ou d'une restriction d'accès imposée par un courtier tiers ;
- D'une interprétation inattendue ou d'une hallucination d'un modèle d'intelligence artificielle tiers (LLM) ;
- D'une erreur de logique ou d'un paramétrage erroné dans les règles conçues par l'Utilisateur.
7. Abonnements, Facturation et Annulation
L'accès aux fonctionnalités avancées s'effectue par abonnement récurrent géré via notre prestataire de paiement certifié Stripe. L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment directement depuis les paramètres de son compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
8. Droit Applicable & Contact
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable de l'Union Européenne. Pour toute question juridique, réclamation ou demande de support, vous pouvez contacter notre équipe à :
📧 Email de conformité : support@truthstrategy.io